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Dispositions générales

WESTOTEL Nantes-Atlantique (ci-après l'« HOTEL ») est un établissement soumis à la réglementation applicable aux hôtels de tourisme, au sens de l'article D311-4 du Code de Tourisme. Les dispositions relatives au baux commerciaux ou d'habitation ne peuvent s'appliquer. Toute domiciliation fiscale, activité commerciale artisanale ou professionnelle y est interdite.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des services de réservation, disponibles sur le présent site https://www.westotel.com (ci-après le « Site ») et décrits plus amplement ci-après (ci-après les « Services ») à ses clients agissant à des fins personnelles et/ou qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s'engager au titre des présentes CGV (ci-après le « CLIENT »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le présent site internet.
Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande de Services. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le CLIENT.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l'HOTEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services d'hébergement et de services optionnels tels que décris à l'article 1.2 des présentes et les offres commerciales telles que décrites à l'article 1.3 ci-après (ci-après ensemble les « Services ») proposés par WESTOTEL Nantes-Atlantique au CLIENT sur le Site.
1.1. SERVICES D'HÉBERGEMENT
Le Site permet la réservation de chambres dans l'HOTEL.
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d'annulation, heure d'enregistrement, etc.) de l'HOTEL sont précisés à l'article 2 RÉSERVATION ci-après.
1.2. SERVICES OPTIONNELS
Le Site permet également la réservation de Services Optionnels, comme par exemple le petit-déjeuner, des boissons à l'arrivée du Client ou le surclassement des Services d'Hébergement, la restauration.
1.3. OFFRES COMMERCIALES
Le Site permet également la réservation d'offres commerciales, comme par exemple des offres séjour et/ou dégustation ainsi que des cartes cadeaux à valoir sur l'HOTEL.

ARTICLE 2 - RÉSERVATION

Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires etc., il est nécessaire de contacter le Service Commercial aux coordonnées suivantes : 02 51 81 36 30 - commercial@westotel.com
2.1 La Réservation se fait sur le Site par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'HOTEL ne pourra être recherchée à cet égard.
2.2 Afin de réserver une ou plusieurs chambres sur le Site, le CLIENT doit indiquer la date d'arrivée, le nombre de nuits et/ou la date de départ souhaités. Il doit également indiquer les caractéristiques de l'hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), le nombre de personnes faisant l'objet de la réservation et sélectionner en conséquence, parmi les chambres proposées, le nombre de chambre en prenant en compte la capacité maximum d'accueil de chaque chambre.
S'il le souhaite, il peut sélectionner un ou plusieurs Services Optionnels parmi ceux proposés.
Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur le bouton « Acheter et Confirmer ».
2.3 Le CLIENT s'engage à transmettre les informations nécessaires pour valider sa réservation. Il atteste de l'exactitude et de la véracité de ces informations. Il lui appartient d'entreprendre les vérifications nécessaires afin d'assurer l'exactitude de ces dernières notamment en ce qui concerne l'adresse email transmise par ses soins.
La réservation en ligne d'un service d'hébergement par le CLIENT implique le paiement complet de l'intégralité de son prix à la fin du processus de réservation.
2.4 Tous les occupants de la chambre devront fournir à l'accueil de l'HOTEL la copie d'une pièce d'identité valide. Conformément à la réglementation légale en vigueur, tout client de nationalité étrangère devra remplir, à son arrivée, une fiche individuelle de police.
Il sera également demandé un numéro de carte de crédit ainsi qu'un dépôt de garantie, en vue de garantir le paiement de sommes correspondant aux éventuelles prestations consommées sur place (notes de bar, restaurant, dégradations...).
2.5 Tout refus du CLIENT de se conformer à ces formalités pourra entraîner l'annulation, à ses torts et à ses frais, de sa réservation. Aucune indemnité et/ou compensation de quelle que nature qu'elle soit ne sera versée au CLIENT.
2.6 Toute réservation est réputée formée dès réception de la confirmation de réservation par l'HOTEL à l'adresse email indiquée par le CLIENT lors de la réservation.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Pour les Services d'Hébergement, les prix indiqués s'entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiqué(s) par le CLIENT et la date sélectionnée.
3.2 Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total est indiqué au Client en Euros et Toutes Taxes Comprises et n'est valable que pour la durée indiquée sur le Site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
3.3 Sauf mention contraire sur le Site, les Services optionnels (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation des Services ne sont pas inclus dans le prix.
3.4 Ne sont pas également compris dans le prix, la taxe de séjour ainsi que les éventuels frais de change applicables. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l'HOTEL.
3.5 Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles et vendues sur le Site et en aucun cas à la réception de l'HOTEL.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire (American Express, Master Card, Euro Card, Visa). Le Client communique ses données bancaires en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
4.2 Les factures des éventuelles Services Optionnels n'ayant pas fait l'objet de la réservation en ligne devront être intégralement payées par le CLIENT à présentation de la/les dite(s) factures, le jour de son départ, à la réception de l'HOTEL.
4.3 À défaut de paiement à l'échéance, l'HOTEL pourra appliquer de plein droit, sur le montant TTC des factures restant à payer, des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, si le CLIENT est un professionnel, et conformément aux dispositions de l'article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement emportera de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros par facture.
4.4 NO SHOW
En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d'un Service d'Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l'HOTEL remettra les Services d'Hébergement réservés à la vente :
- Dans le cas où la réservation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l'HOTEL conservera, à titre d'arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.
- Dans le cas où la réservation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l'HOTEL débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l'HOTEL remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.
Au moment du prépaiement d'une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d'arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l'article 3.3 ci-dessus.

ARTICLE 5 - MODIFICATIONS DU SEJOUR ET DES PRESTATIONS

5.1 Droit de rétractation
Il est rappelé au Client que, conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
5.2 Modification des dates de séjour et ajout de prestations
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux offres identifiées comme non-annulables, non-modifiables et/ou non-remboursables.
5.2.1. À la demande du CLIENT, la date de début du séjour pourra être reportée et/ou la durée du séjour prolongée, sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l'HOTEL, sans obligation de maintien dans la même chambre ni au même tarif.
5.2.2. Un ajout de service optionnel peut également être demandé ultérieurement par le CLIENT sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l'HOTEL. La demande devra être adressée à l'HOTEL par écrit, par téléphone, ou directement auprès de la réception.
5.2.3. En cas d'acceptation par l'HOTEL, une confirmation sera adressée au CLIENT par courrier électronique. Le cas échéant, une nouvelle facture sera éditée et devra être réglée directement par le CLIENT à la réception de l'HOTEL.
5.3 Départ Anticipé et modification des prestations
5.3.1. Conditions Tarif Standard
La réservation peut être modifiée, par écrit ou par téléphone, jusqu'à la veille de la date convenue de l'arrivée avant 16h, sans frais. La modification ne sera effective qu'après confirmation par écrit de l'HOTEL. À défaut, une indemnité de dédit équivalente à une nuitée sera appliquée.
5.3.2. Conditions Tarif non remboursable
Aucun remboursement ne sera possible.
5.4 Annulation du séjour et/ou des prestations
5.4.1. Conditions Tarif Standard
Le CLIENT pourra annuler son séjour et/ou les services optionnels commandés sans frais, par écrit ou par téléphone, jusqu'à la veille de la date d'arrivée convenue avant 16h. A défaut, l'HOTEL facturera une indemnité de dédit équivalente au prix de nuitée et/ou l'intégralité des options réservées.
5.4.2. Conditions Tarif non remboursable
Aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 6 - ARRIVEE/ DEPART

6.1 Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l'arrivée.
6.2 Sauf convention contraire convenue avec l'HOTEL, le CLIENT devra quitter la chambre avant 11h00 le jour du départ. La libération de la chambre entre 11h et 16h fera l'objet d'un supplément de facturation de 70 € TTC (soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises). La libération de la chambre après 16h entraînera la facturation d'une nuit supplémentaire.
Toute utilisation du canapé, non incluse dans la réservation et non signalée à la réception sera facturée 70€ TTC (soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises) par nuit par chambre.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Le CLIENT est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'HOTEL ne peut être recherchée à cet égard. Le CLIENT est également seul responsable des informations communiquées au moment de la réservation d'un Service. En cas de transmission d'informations erronées ou frauduleuses, la responsabilité de l'HOTEL ne pourra être recherchée. Il est rappelé que seul le CLIENT est responsable de l'utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. Toute information devra être communiquée à l'HOTEL de manière immédiate relative à tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.
7.2 Le CLIENT s'engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations, sa responsabilité sera engagée au titre de tout dommage causé suite à ce non-respect que subirait l'HOTEL ou tout tiers. À ce titre, le CLIENT s'engage à garantir l'HOTEL contre l'ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l'indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
7.3 Le CLIENT s'engage en réalisant une réservation définitive d'un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet, toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable à ce dernier entraînera l'annulation de la réservation du Service à ses frais, sans préjudice de toute action que l'HOTEL pourrait intenter à son encontre.
Le CLIENT ne doit pas inviter au sein de l'HOTEL une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à ce dernier.
Le CLIENT ne doit pas apporter au sein de l'HOTEL (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l'HOTEL l'ait clairement autorisé au préalable.
L'HOTEL est un espace non-fumeur, il y est interdit de fumer y compris dans les chambres.
Le CLIENT ne doit pas perturber le fonctionnement de l'HOTEL et ne doit pas compromettre la sécurité de ce dernier ou des personnes qui s'y trouvent. L'HOTEL se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du CLIENT. Tout comportement contraire aux dispositions du Règlement intérieur et/ou aux principes de sécurité et/ou d'hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public pourra conduire l'HOTEL à demander au CLIENT de quitter l'établissement et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n'a encore été effectué, le CLIENT devra s'acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
7.4 Le CLIENT est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'HOTEL et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité/remboursement.
7.5 Tout dommage causé par le CLIENT à la chambre ou aux espaces communs mis à sa disposition lui sera directement facturé en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l'immobilisation de la chambre.

ARTICLE 8 - MINEURS

8.1 Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l'HOTEL qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents du mineur. L'HOTEL pourra demander ces éléments.
8.2 Au-delà de 2 ans, un enfant est compté dans la base d'occupation de la chambre.
8.3 Dans l'enceinte de l'HOTEL, les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal et/ou de leur accompagnateur.

ARTICLE 9 - SERVICES DE L'HOTEL

L'HOTEL met à la disposition du CLIENT des services dont la liste, les tarifs et les conditions d'accès et de paiement sont disponibles à la réception.

ARTICLE 10 - ACCES INTERNET

L'HOTEL propose un accès WIFI gratuit permettant au CLIENT de se connecter à internet. Le CLIENT s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l'HOTEL soient utilisées uniquement dans le respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment dans le respect des droits d'auteur. Le CLIENT est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d'accès internet de l'HOTEL, y compris aux règles d'utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens.

ARTICLE 11 - ANIMAUX

Pour des raisons de santé et de sécurité, les animaux, à l'exception des chiens guides pour malvoyants et personnes à mobilité réduite, sont interdits dans l'enceinte de l'HOTEL. La carte d'invalidité ou de priorité du maître ainsi que le certificat d'identification du chien guide devront être présentés comme justificatifs. Toute infraction à cette règle sera facturée 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) par nuit et par animal ainsi que les éventuelles dégradations constatées par l'animal.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE L'HOTEL

12.1 L'obligation à la charge de l'HOTEL est une obligation de moyens. Elle correspond à la fourniture d'un accès au Site et aux Services proposées en adéquation aux présentes Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre de manière raisonnable afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
L'HOTEL pourra néanmoins se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci ne puisse entraîner sa responsabilité. Le CLIENT reconnaît et accepte que la responsabilité de l'HOTEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment et ce sans que cette liste ne soit limitative en cas de mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet et/ou de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication et/ou de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
12.2 Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site https://www.westotel.com et renvoyer vers d'autres sites internet. L'HOTEL se dégage de toute responsabilité quant à l'accès et au contenu de ces sites ainsi qu'aux services qui y sont proposés.
Les photographies présentent sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour qu'elles soient les plus représentatives possible des prestations d'hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations. Le CLIENT ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
12.2 Toutes les informations concernant les activités touristiques, sportives et de loisirs des environs de l'HOTEL sont transmises par les Offices de Tourisme et sont communiquées au CLIENT à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'HOTEL dans le cas où l'une d'elles n'existerait plus ou ne fonctionnerait pas lors du séjour.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE ET DELOGEMENT

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ll est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
En cas d'événement de force majeure L'HOTEL pourra être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les services optionnels. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le CLIENT.
En cas d'impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du CLIENT, en raison d'évènement exceptionnel, de force majeure ou d'impossibilité de réaliser le Service, l'HOTEL fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement le CLIENT dans un hôtel du groupe WEST FINANCES de catégorie équivalente et pour des prestations de même nature, sous réserve de l'accord préalable du CLIENT. Tous les frais raisonnables inhérents à ce transfert seront à la charge de l'HOTEL.

ARTICLE 14 - CONTACT - SERVICE CLIENTS

14.1 L'équipe de l'HOTEL est à la disposition du CLIENT pour effectuer une réservation d'un Service disponible sur le site par téléphone 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures au numéro suivant : +33 (0)2 51 81 36 36.
14.2 Pour toute question en lien avec un Service réservé sur le site, le CLIENT est invité à prendre contact avec l'HOTEL aux coordonnées mentionnées sur la confirmation de réservation adressée par l'HOTEL par messagerie électronique.
14.3 Pour toutes remarques et/ou réclamations relatives à la réservation d'un Service sur le Site, le Service Client de l'HOTEL est à la disposition du CLIENT :
• Par voie postale à : WEST EVENTS NANTES ATLANTIQUE, 30 rue de l'Europe – 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
• Par voie électronique en se rendant sur le site https://www.westotel.com dans la rubrique « Contact ».
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d'adresser les réclamations au service client relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
14.4 Dans ses relations avec le service client, le CLIENT s'engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de WEST EVENTS, de l'HOTEL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. WEST EVENTS se réserve le droit d'engager toute mesure appropriée à l'encontre du CLIENT en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l'égard notamment de l'HOTEL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

L'HOTEL met en œuvre tous les moyens pour se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le CLIENT.
Les informations en rapport avec la commande du CLIENT font l'objet d'un traitement automatisé de données conjoint, à destination des sociétés du Groupe WEST FINANCES ainsi que du sous-traitant en charge de la gestion des pages « réservations » et qui a pour finalité le traitement des réservations et séjours de la clientèle. Ces données sont conservées durant 2 ans.
La non-transmission des données en rapport avec la réservation du CLIENT empêche la réalisation et l'analyse de la transaction de ce dernier.
L'HOTEL peut collecter des données notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site https://www.westotel.com . Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité au besoin :
• par courrier à : WEST EVENTS NANTES ATLANTIQUE, 30 rue de l'Europe – 44240 La Chapelle-sur-Erdre ;
• par mail à : gwf.cil@westfinances.com

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.westotel.com, et notamment tout élément rédactionnel, logos, images, photos, graphiques de quelque nature qu'ils soient, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'HOTEL. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce site est strictement interdite, sauf accord express et préalable de l'HOTEL. Il est en outre formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

ARTICLE 17 - DIVERS

17.1 La saisie des informations bancaires requises ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
17.2 Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
17.3 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17.4 La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
17.5 Le CLIENT reconnait et accepte que l'HOTEL puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du CLIENT. Le CLIENT accepte qu'une telle cession libère l'HOTEL pour l'avenir. Le CLIENT ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l'accord préalable et écrit de l'HOTEL.
17.6 Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE - RÉSOLUTION DES LITIGES

18.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
18.2 En cas de litige, l'HOTEL et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
18.3 En cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, le CLIENT a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
18.4 Après avoir saisi le service client de l'HOTEL pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17. Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel
La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
18.5 En cas d'échec de la médiation, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.